Loi 96 : entre souveraineté linguistique et défis commerciaux

Dans un rapport récemment publié sur les entraves au commerce international, le gouvernement des États-Unis a inclus la loi 96 du Québec parmi les obstacles au commerce avec le Canada. Plus précisément, la loi 96 a été étiquetée comme une entrave «technique» au commerce.

Dans la foulée de la guerre tarifaire avec les États-Unis, le dépôt de ce rapport a provoqué des remous au Québec et à Ottawa. Les chefs des principaux partis politiques canadiens se sont portés à la défense de la langue française. Plusieurs d’entre eux ont souligné que la Charte de la langue française ne devrait pas être soumise à des discussions avec un pays étranger, même si ce dernier est très puissant.

Entrée en vigueur en 2022, la loi 96 a pour objectif d’accroître le rôle prépondérant du français en tant que langue officielle exclusive au Québec. Elle introduit de nouvelles obligations pour les entreprises, notamment l’élargissement de l’obligation de francisation aux entreprises employant 25 personnes et plus, l’obligation de traduire certains éléments des marques de commerce et l’augmentation des exigences linguistiques pour les communications internes et externes. Elle s’inscrit dans la continuité de la Charte de la langue française, adoptée en 1977, mais elle ajoute des moyens et obligations afin d’assurer une plus grande cohérence linguistique dans la sphère publique et commerciale.

Un défi pour les entreprises

Il est vrai que l’application de la loi 96, en particulier pour les entreprises internationales, représente un défi réel. Il faut notamment adapter les communications, revoir les pratiques linguistiques, traduire certains éléments de la marque ou même franciser les processus internes.

Cependant, faut-il vraiment parler de « barrière »?

En réalité, j’ai remarqué, lorsque je collabore avec des entreprises étrangères établies au Québec, qu’elles souhaitent intégrer le français dans leurs activités, mais qu’elles ont besoin d’être aidées, formées et guidées. Souvent, elles réalisent que la barrière linguistique, initialement perçue comme un obstacle, peut se transformer en un atout pour assurer leur succès au Québec.

Évoluer vers de nouvelles pratiques

Ce que le gouvernement au sud de notre frontière appelle un obstacle commercial m’apparaît plus être une évolution vers de nouvelles pratiques qui rendent les entreprises encore plus compétitives.

De fait, la démarche québécoise ne diffère pas fondamentalement de celle des États-Unis, où l’anglais est désormais la langue officielle. Un décret sur le sujet, signé par le président Trump, vise « à promouvoir l’unité, à promouvoir une culture américaine commune à tout le monde, à assurer la cohérence des opérations gouvernementales et à créer un chemin vers l’engagement civique ». 

Bref, aux États-Unis comme au Québec, l’usage d’une langue commune structure la vie collective, le commerce et les obligations administratives.

La langue : un vecteur d’appartenance

On oublie trop souvent que la langue n’est pas seulement un outil de communication. Elle est aussi un vecteur d’appartenance, un lien culturel, une manière de construire une société. En réalité, promouvoir l’usage du français au sein des entreprises est une invitation à s’engager pleinement dans une vie collective partagée par tous les gens d’ici.

Bref, le commerce et la culture peuvent coexister et s’enrichir mutuellement au bénéfice de toutes les entreprises établies ici, qu’elles soient québécoises, canadiennes ou étrangères.